Ces conditions régissent la navigation, les interactions et la responsabilité des utilisateurs et du site pour l’année 2026.

4 mai 2026

Acceptation des conditions

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En cas d’opposition à l’une de ces dispositions, veuillez ne pas utiliser notre site. Nous pouvons modifier à tout moment lesdites conditions.

Définitions

Les termes utilisés dans ces conditions ont la signification précisée ci-dessous.

• Le site désigne la plateforme accessible à l’adresse zelpharionda.com exploité par l’équipe Zelpharionda.
• Utilisateur : toute personne naviguant, consultant ou envoyant une demande sur le site zelpharionda.com.
• Données personnelles : toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
• Prestataire : tout tiers engagé techniquement pour le fonctionnement du site.

Modalités d’utilisation du site

Le site est librement consultable, mais toute demande via formulaire implique la communication de données requises au traitement et l’acceptation des présentes règles.

Utilisateurs

L’accès au site s’adresse à toute personne majeure. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation d’un représentant légal.

Réservé aux personnes majeures.

Obligations utilisateurs

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les bonnes pratiques du web.

• Ne pas usurper l’identité ou transmettre des données inexactes.
• Respecter les droits des tiers et la sécurité informatique.
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité du site, ni tenter d’en perturber le fonctionnement.
• Respecter la confidentialité des échanges et les lois françaises en matière de données.

Interdits d’usage

Les usages ci-dessous sont strictement proscrits.

• Utilisation frauduleuse du site ou collecte illégale d’informations.
• Transmission de contenus injurieux, diffamatoires ou illicites.
• Tentative d’altération des données du site ou d’accès non autorisé.
• Envoi de communications commerciales non sollicitées via nos services.
• Exploitation à des fins de démarchage ou de publicité illégale.

Droits de propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus (textes, logos, images, structure) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit est interdite, hors exceptions prévues par la loi.

Contenus utilisateurs

Si vous soumettez des contenus, vous êtes tenu de garantir leur légitimité et d’avoir les droits nécessaires.

Politique de confidentialité et RGPD

Votre navigation et l’usage de vos données sont régis par la politique de confidentialité. Celle-ci précise les engagements, droits et modalités de gestion (accès, rectification, opposition). Voir confidentialité

Limitation et avertissement

Le site fournit des informations à but informatif, sans garantie sur l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus.

Limitation de responsabilité

Le site ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une utilisation inappropriée ou non conforme des informations fournies.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir zelpharionda.com contre toute réclamation résultant de votre usage du site ou des contenus.

Litiges et arbitrage

En cas de désaccord relatif à l’interprétation des conditions, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.

Droit applicable en vigueur

Le droit français régit l’ensemble des conditions d’utilisation du site.

Résiliation

En cas de non-respect grave des conditions, nous nous réservons la possibilité de suspendre ou fermer l’accès au site sans préavis.

Mises à jour

Nous pouvons modifier les conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.

Divisibilité

Si une disposition s’avère nulle, le reste du contrat demeure applicable sans dérogation.

Contrat intégral

Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et zelpharionda.com relatif à l’usage du site.

Contact mentions légales

Pour toute question, merci d’utiliser le formulaire de contact.